Hébergements

Rappel : La chambre chez l'habitant, faisant partie de la résidence principale du loueur, est réglementée différemment des meublés de tourisme. Selon l'article de loi sur Légifrance, les chambres meublées de tourisme sont soumises à des conditions spécifiques qui distinguent leur régime juridique (notamment en termes de déclaration et d'obligations) de celui de la chambre chez l'habitant, faisant partie de la résidence principale du loueur.

Une chambre chez l’habitant ne se limite pas forcément à une seule pièce. En réalité, selon la volonté du bailleur et la disposition des lieux, il est possible, mais pas obligatoire, de disposer d’une salle de bain ou d'une cuisine indépendante ou partagée dans le cadre de la location. Dans tous les cas, le contrat de location précise les espaces de la maison accessibles ou non au locataire. Certaines de ces parties peuvent avoir un accès limité dans le logement.

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La température de la chambre doit être maintenue à 18°C minimum, ainsi le locataire ne peut pas exiger une hausse de la température. Si le locataire souhaite obtenir une température supérieure, il peut ajouter un chauffage d'appoint à ses frais. Il est donc essentiel de clarifier ces règles avec votre locataire avant de signer le contrat de location pour éviter tout malentendu.

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La location d’une chambre meublée chez l’habitant se distingue également de l’activité de location de chambres d’hôtes qui est encadrée par les articles L. 324-3 à L. 324-5 et 324-13 à D. 324-16 du Code du tourisme. Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées. À la différence de la location d’une chambre chez l’habitant, la location de chambres d’hôtes est assortie de prestations (au minimum fourniture du petit-déjeuner et du linge de maison). En outre, la capacité d’hébergement est limitée à cinq chambres pour une capacité maximale de quinze personnes. Cette activité doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.

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Dans le cadre de la location de la chambre chez l’habitant, le petit déjeuner et les autres repas ne sont pas obligatoirement fournis par le propriétaire. Il en est de même pour la fourniture des draps et du linge de toilette. La personne qui loue une chambre chez l’habitant est plus indépendante et ne profite pas de toutes les prestations qu’offre la chambre d’hôtes, les prix sont impactés et sont plus attractifs.

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Nota: Si des prestations de type hôtelier sont offertes par l’hébergeur, la TVA devra être rajoutée à la facturation pour les locations de courte durée uniquement, soit inférieures à 90 jours.

Par contre l’activité de chambre d’hôte, encadrée par le Code du Tourisme (Article L. 324-3 et D. 324-13 et suivants), sont des chambres meublées, en vue d’accueillir des personnes (touristes) pour une ou plusieurs nuitées, à titre onéreux, assorties de prestations de service ; le nettoyage de la chambre, la fourniture du petit déjeuner, et du linge de maison ainsi que l’accueil de la clientèle par l’habitant.

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Dans le cadre de l’hébergement en chambre chez l’habitant, les personnes devront apporter leur propre sac de couchage et leur linge de toilette

Les chambres doivent être libérées à 11h00. Tout dépassement d'horaire entraînera le règlement d'une nuitée supplémentaire.